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Comment s'inscrire à l'Ordre ?
L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour tout infirmier quel que soit son mode d'exercice (salarié du public ou du privé, libéral, cadre formateur, cadre de santé infirmier, directeur de soins infirmiers, infirmier de santé au travail, infirmier scolaire, etc.).
1. La procédure d'inscription commence par le dépôt d'un dossier.
Selon votre situation professionnelle ou votre projet, téléchargez le formulaire adapté :
- Formulaire d'inscription pour diplômé(e) de l'année
- Formulaire d'inscription si exercice salarié envisagé ou en cours
- Formulaire d'iinscription si exercice libéral envisagé ou en cours (Si vous êtes déjà inscrit(e) comme salarié(e) il s'agit d'un simple changement de mode d'exercice, utilisez alors le formulaire à télécharger ici.)
- Formulaire d'inscription en exercice mixte salarié + libéral (en cas de cumul d'un exercice salarié avec un remplacement libéral par exemple.)
Joignez les pièces demandées (voir dernière page du formulaire) en veillant à ce qu'elles soient lisibles et sans agrafe.
Titulaires de diplômes européens, consultez ici la fiche d'information
Adressez le formulaire par lettre recommandée avec A.R. UNIQUEMENT accompagné des pièces à :
Conseil de l’Ordre des infirmiers 27 & 76
11-13 rue du Colonel Remy14000 CAEN
Il est dans votre intérêt de veiller à adresser dès le premier envoi un dossier complet, à défaut les délais de traitement seront beaucoup plus longs.
2. La phase de préinscription administrative
Le dossier sera vérifié. Vous recevrez un accusé de réception et, si des pièces manquent, il vous sera demandé de compléter votre dossier.
Une fois les pièces rassemblées, le dossier est préinscrit dans notre base de données par notre cellule administrative dans un délai de quelques semaines. Votre casier judiciaire sera demandé directement au Ministère de la justice.
3. La phase d'inscription par le conseil de l'ordre
Ensuite, votre dossier sera instruit par votre conseil départemental de l'ordre. Ce conseil est composé exclusivement d'infirmiers. L'instruction du dossier consiste en la vérification du diplôme et des titres, de la moralité, des éventuels contrats, du niveau de connaissance linguistique. Ce conseil prononcera l'inscription ou la refusera après avoir entendu l'intéressé(e) dans un délai maximal de 3 mois à compter du moment où le dossier est jugé complet.
Au delà du délai de 3 mois, sans réponse de l'Ordre, l'inscription est réputée être refusée.
Une fois inscrit(e) vous recevrez par email une notification d'inscription dans la semaine. Le caducée ordinal est adressé après encaissement de la cotisation.
- Formulaire d'inscription pour diplômé(e) de l'année
Pourquoi une cotisation ordinale ?
Parce que l'ordre est indépendant, donc ni financé par l'Etat ni par des entreprises privées, qui pourraient décider en fonction de leur intérêt et non de celui des infirmières et infirmiers.
C'est pour cela qu'il est uniquement financé par la cotisation versée par chaque infirmier ou infirmière.
La cotisation est obligatoire selon la loi.
Ainsi l'article L.4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire."
La cotisation est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant. Aucun prorata n'est effectué.
Cependant si :
- vous êtes nouveau diplômé en 2021 (date des résultats) et vous demandez votre inscription en 2021 vous êtes exonéré(e) de la cotisation 2021.
- vous êtes inscrit(e) (date de décision) après le 1er novembre 2020 votre cotisation vaut pour 2021.
Les montants de la cotisation annuelle sont fixés comme suit :
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Montant |
salarié(e) (secteurs public et privé) |
30 € |
exercice libéral |
75 € |
exercice mixte (salarié et libéral) |
75 € |
inscrit à l'Ordre mais exerçant à l'étranger (obligatoire pour le Québec) |
30 € |
inscrit exerant uniquement à titre bénévole (retraités ou non, hors réserve sanitaire) |
15 € |
Sociétés d’exercice : société d'exercice libéral (SEL), société civile professionnelle (SCP) ou société de participation (SPFPL) |
75 € |
La cotisation ne sera encaissée qu’une fois votre inscription prononcée par votre conseil départemental ou interdépartemental. |
Pour régler sa cotisation :
- par chèque libellé à l’ordre de : "Ordre national des infirmiers" à adresser à ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - TSA 40024 - 93328 AUBERVILLIERS CEDEX (avec le coupon reçu ou en mentionnant au dos du chèque le numéro ordinal à 7 chiffres)
- par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ou postal, en remplissant dès votre demande d'inscription l’autorisation de prélèvement et en joignant obligatoirement un RIB
Télécharger le formulaire de prélèvement automatique remplissable. Imprimez le une fois l'avoir rempli et adressez le à votre conseil départemental ou interdépartemental et surtout n'oubliez pas de joindre votre RIB.
- en ligne sur notre site sécurisé cliquez ici (sauf pour la première cotisation remise lors de la demande d'inscription)
Et les sociétés d'exercice ?
La demande d'inscription d’une société, quelle que soit sa forme (SCP, SEL, SPFPL), est présentée collectivement, signée par tous les associés, et adressée au conseil départemental ou interdépartemental dans lequel le siège de la société est implanté par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposée sur place contre récépissé.
Le dossier de demande d’inscription comporte un formulaire à remplir et des pièces requises réglementairement. L'Ordre statuera sur la demande d’inscription dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.
Télécharger le formulaire d’inscription de société et la liste des pièces à joindre