logo
CIDOI Haut-Normand
photos d'infirmiers dans le header
Inscription
Inscription
  • Comment s'inscrire à l'Ordre ?

    L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour tout infirmier quel que soit son mode d'exercice (salarié du public ou du privé, libéral, cadre formateur, cadre de santé infirmier, directeur de soins infirmiers, infirmier de santé au travail, infirmier scolaire, etc.).

    1. La procédure d'inscription commence par le dépôt d'un dossier.

    Selon votre situation professionnelle ou votre projet, téléchargez le formulaire adapté :

    Joignez les pièces demandées (voir dernière page du formulaire) en veillant à ce qu'elles soient lisibles et sans agrafe.

    Titulaires de diplômes européens, consultez ici la fiche d'information

    Adressez le formulaire par lettre recommandée avec A.R. UNIQUEMENT accompagné des pièces à :

    Conseil de l’Ordre des infirmiers 27 & 76
    immeuble Montmorrency 1
    Place de la verrerie

    76100 ROUEN

     

    Il est dans votre intérêt de veiller à adresser dès le premier envoi un dossier complet, à défaut les délais de traitement seront beaucoup plus longs.

    2. La phase de préinscription administrative

    Le dossier sera vérifié. Vous recevrez un accusé de réception et, si des pièces manquent, il vous sera demandé de compléter votre dossier.

    Une fois les pièces rassemblées, le dossier est préinscrit dans notre base de données par notre cellule administrative dans un délai de quelques semaines. Votre casier judiciaire sera demandé directement au Ministère de la justice. 

    3. La phase d'inscription par le conseil de l'ordre

    Ensuite, votre dossier sera instruit par votre conseil départemental de l'ordre. Ce conseil est composé exclusivement d'infirmiers. L'instruction du dossier consiste en la vérification du diplôme et des titres, de la moralité, des éventuels contrats, du niveau de connaissance linguistique. Ce conseil prononcera l'inscription ou la refusera après avoir entendu l'intéressé(e) dans un délai maximal de 3 mois à compter du moment où le dossier est jugé complet.

    Au delà du délai de 3 mois, sans réponse de l'Ordre, l'inscription est réputée être refusée.

    Une fois inscrit(e) vous recevrez par email une notification d'inscription dans la semaine. Le caducée ordinal est adressé après encaissement de la cotisation.

Pourquoi une cotisation ordinale ?

Parce que l'ordre est indépendant, donc ni financé par l'Etat ni par des entreprises privées, qui pourraient décider en fonction de leur intérêt et non de celui des infirmières et infirmiers.

C'est pour cela qu'il est uniquement financé par la cotisation versée par chaque infirmier ou infirmière.

La cotisation est obligatoire selon la loi.

Ainsi l'article L.4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire."

La cotisation est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant. Aucun prorata n'est effectué.

Cependant si :

  • vous êtes nouveau diplômé en 2019 (date des résultats) et vous demandez votre inscription en 2019  vous êtes exonéré(e) de la cotisation 2019.
  • vous êtes inscrit(e) (date de décision) après le 1er novembre 2019 votre cotisation vaut pour 2020.

Les montants de la cotisation annuelle sont fixés comme suit :

 

Montant 
annuel

salarié(e) (secteurs public et privé) 

30 €

exercice libéral

75 €

exercice mixte (salarié et libéral)

75 €

inscrit à l'Ordre mais exerçant à l'étranger (obligatoire pour le Québec)

30 €

inscrit exerant uniquement à titre bénévole (retraités ou non, hors réserve sanitaire)

15 €

Sociétés d’exercice : société d'exercice libéral (SEL), société civile professionnelle (SCP) ou société de participation (SPFPL)
(chaque associé membre de la société doit aussi s'acquitter de sa cotisation personnelle)

75 €

La cotisation ne sera encaissée qu’une fois votre inscription prononcée par votre conseil départemental ou interdépartemental.

 

Pour régler sa cotisation :

- par chèque libellé à l’ordre de : "Ordre national des infirmiers" à adresser à ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - TSA 40024 - 93328 AUBERVILLIERS CEDEX (avec le coupon reçu ou en mentionnant au dos du chèque le numéro ordinal à 7 chiffres)

- par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ou postal, en remplissant dès votre demande d'inscription l’autorisation de prélèvement et en joignant obligatoirement un RIB

Télécharger le formulaire de prélèvement automatique remplissable. Imprimez le une fois l'avoir rempli et adressez le à votre conseil départemental ou interdépartemental et surtout n'oubliez pas de joindre votre RIB.

 - en ligne sur notre site sécurisé cliquez ici (sauf pour la première cotisation remise lors de la demande d'inscription)

 

 

Et les sociétés d'exercice ?

La demande d'inscription d’une société, quelle que soit sa forme (SCP, SEL, SPFPL), est présentée collectivement, signée par tous les associés, et adressée au conseil départemental ou interdépartemental dans lequel le siège de la société est implanté par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposée sur place contre récépissé.

Le dossier de demande d’inscription comporte un formulaire à remplir et des pièces requises réglementairement. L'Ordre statuera sur la demande d’inscription dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.

Télécharger le formulaire d’inscription de société et la liste des pièces à joindre

Bookmark and Share

Contact

Président

Coordonnées

CIDOI Haut Normand (Eure et Seine-Maritime)
Immeuble Montmorency 1
Place de la verrerie
76100 ROUEN
(4ème étage, ascenseur)

courriel: cidoi27-76@ordre-infirmiers.fr

Tél. : 02 76 78 71 07
Fax: 02 76 78 71 06

Permanences

Suite aux mesures prises par le gouvernement afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le CIDOI Eure et Seine-Maritime a pris les dispositions suivantes : 

 

-          Les réunions de conciliation programmées sont annulées et seront reportées à une date ultérieure ;

-          Seules les demandes reçues par Courriel ne peuvent être prises en compte

 

Nos bureaux sont actuellement fermés pour une durée indéterminée,

 Soyez assurés que nous mettons tout en oeuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais,

 

Rappel du numéro de la Ligne Spéciale COVID-19 ouverte 7 jours sur 7 :     

07 80 97 55 01

 

 

 

liens vers l'annuaire

Agenda Tous les rdv

Aucun événement prévu

Accès direct > Conseil National de l'Ordre des Infirmiers

rechercher un conseil